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La taxe sur les logements vacants pour 2013


Encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers qui pourraient se voir payer une nouvelle taxe en 2013 qui serait la taxe sur les logements vacants (TLV).

En effet, toutes les communes de plus de 50 000 habitants ayant des pénuries de logement vont appliquer cette taxe.

Quelle est le montant de la taxe sur les logements vacants?

Pour être considéré comme non-vacant, le bien doit avoir été occupé, sur l’année, plus de 90 jours consécutifs. Ce délai a triplé puisqu’il n’était que de 30 jours, jusqu’en 2012 ! Pour compléter le tableau, le taux de la taxe est plus que doublé.

Calculé sur la valeur locative du bien, selon le principe appliqué pour déterminé la taxe d’habitation, le taux est maintenant de 12,5 % pour la 1e année de vacance, puis de 25 %, les années suivantes.

Peut on éviter de payer la TLV ?

La réponse est non ou tout du moins ca va être très dur d’y échapper car aucune déclaration n’est à remplir et c’est le FISC qui va régrouper ses propres fichiers (EDF, taxe d’habitation, électricité, etc…) et pourra donc savoir si votre logement est vacant ou pas.

Faites donc à vos résidences secondaires d’été ou d’hiver sur lesquels vous pourriez être taxées.

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